Könyv Analyse juridique doctrinale Alvaro Cabrera

Analyse juridique doctrinale

Szerző: Alvaro Cabrera
Nyelv: Francia
Kötés: Puha kötésű
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13 436 Ft
Les concepts de tiers et de tierce partie sont des termes totalement différents, car au départ ces d...

Információk a könyvről

Szerző
Nyelv
Francia
Kötés
Könyv - Puha kötésű
Kiadva
2023
oldal
80
EAN
9786206970491
ISBN
6206970493
Enbook ID
44612813
Súly
137
Méretek
150 x 220 x 5

Teljes leírás

Les concepts de tiers et de tierce partie sont des termes totalement différents, car au départ ces deux mots semblent être synonymes par simple logique, ce qui donne lieu à une confusion, et au moment de les appliquer, on a tendance à commettre l'erreur de les mélanger, alors qu'il s'agit d'actions juridiques totalement différentes puisqu'elles ont des objectifs différents dans le processus ; cela nous conduit donc à une application erronée de ces institutions procédurales. Le tiers est celui qui intervient dans le processus judiciaire, mais lorsqu'il est admis dans le processus, il cesse d'être un tiers et devient une partie au processus, en raison d'un intérêt ou d'un droit dans la demande objective du processus, nous pouvons dire qu'un tiers est celui qui n'est pas une partie. Cela signifie qu'un tiers, aux fins du processus, sera la personne qui ne poursuit pas (qui n'a pas déposé la demande) ou qui n'a pas été poursuivie (qui n'a pas à s'opposer à la demande du plaignant).

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