Könyv Aperçu synoptique du code pénal congolais Raymond de Bouillon Manasi N'kusu - Kaleba

Aperçu synoptique du code pénal congolais

Enrichi avec des infractions prévues par la constitution et par d'autres lois

Nyelv: Francia
Kötés: Puha kötésű
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L' " Aperçu synoptique du code pénal congolais " est ? la fois un ouvrage de vulgarisation du code p...

Információk a könyvről

Nyelv
Francia
Kötés
Könyv - Puha kötésű
Kiadva
2018
oldal
336
EAN
9786138422389
Enbook ID
20348201
Súly
518
Méretek
150 x 220 x 20

Teljes leírás

L' " Aperçu synoptique du code pénal congolais " est ? la fois un ouvrage de vulgarisation du code pénal, un support d'enseignement du droit pénal et un document de travail des juristes, des autorités judiciaires, des avocats, des défenseurs judiciaires ainsi que des chercheurs. Apr?s avoir présenté la disposition légale, il propose le contenu minimum de celle-ci. C'est ainsi que, dans le second livre du code pénal étudié ici, apr?s " l'article " qui constitue l'élément légal de l'infraction, cet ouvrage présente les autres éléments de mani?re synthétique. Cependant, en dépit de son intitulé, il n'analyse pas uniquement les infractions contenues dans le Code pénal congolais, mais aborde également celles définies par la Constitution de la République Démocratique du Congo, par la loi sur la Cour constitutionnelle, par la loi électorale, par la loi sur l'enrôlement, par la loi portant protection de l'enfant et par les textes qui interdisent les offenses aux chefs d'Etat. Il y a beaucoup ? découvrir. Lisez et vous ne serez pas déçu.

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