Könyv Code commenté de la mutualité 2026 - Code de la Sécurité Sociale (Livre IX) Laurence Chrébor

Code commenté de la mutualité 2026 - Code de la Sécurité Sociale (Livre IX)

Nyelv: Francia
Kötés: Puha kötésű
Kiadó: ARGUS
Elérhetőség: Beszállítói készleten
Küldés 14-17 napon belül
81 809 Ft
Outil de travail unique des acteurs de l’économie sociale, la 20eédition du Code commenté de la mutu...

Információk a könyvről

Nyelv
Francia
Kötés
Könyv - Puha kötésű
Kiadva
2026
oldal
1794
EAN
9782354746049
Enbook ID
50161691
Kiadó
Súly
1724
Méretek
158 x 240 x 54

Teljes leírás

Outil de travail unique des acteurs de l’économie sociale, la 20eédition du Code commenté de la mutualité et de la Sécurité sociale (Livre IX) offre une vision complète de la réglementation applicable aux mutuelles et institutions de prévoyance.

L’ouvrage intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires :
  • l’ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026 relative à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs ;
  • le décret n° 2026-3 du 5 janvier 2026 relatif à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs ;
  • l’ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative) ;
  • l’arrêté du 7 août 2025 abrogeant l’arrêté du 2 juin 2006 relatif à l’indemnisation des pertes de gains des travailleurs indépendants, administrateurs des mutuelles, unions et fédérations ;
  • la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.
Des annexes thématiques complètent les textes codifiés : activités des mutuelles du livre III (à jour du nouvel Accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d’Assurance maladie) ; comptabilité et gestion financière ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur...

Les codes commentés des Éditions de L’Argus de l’assurance sont dotés d’intitulés d’articles qui facilitent le repérage, et illustrés de la jurisprudence la plus récente. Cet ouvrage propose également des commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances.

Érdekelheti

10 821 Ft

chute d'un grand homme. Tome 2

Jean-Baptiste Mardelle
7 339 Ft
5 985 Ft
12 552 Ft
4 106 Ft
6 977 Ft

Ég a Szívben

Bakos Attila
9 113 Ft
39 352 Ft

Azok a vásárlók, akik ezt a könyvet megvásárolták, a következőket is megvásárolták

verità di Maria

Glenn Cooper
3 743 Ft
6 118 Ft

CHEEKY CHICK

JARMAN JULIA
6 775 Ft

Gruffalo

Julia Donaldson
2 972 Ft
9 411 Ft
2 838 Ft

Prima che canti il gallo

Lanfranco Cammarota
6 090 Ft
7 895 Ft

Unforgiving Ghosts

Candy Ann Little
6 352 Ft

Pietisten

Heribert Rau.
11 900 Ft

Buddhist Psychology

Caroline Brazier
4 281 Ft
20 448 Ft

Rubaiyat of Hafiz

Khwaja Shamsuddin Mohammad
4 120 Ft
12 015 Ft