Francia
Refonte totale de l'appendice consacré à la nouvelle profession de commissaire de justice.
Les + de l'édition 2023 :
- Publication de l'ensemble des textes relatifs aux commissaire de justice ;
- Annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes ;
- Commentaire précis et didactique ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu.
Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz permet aux professionnels du droit et en particulier aux juges de l'exécution, avocats et huissiers de justice, ainsi qu'aux étudiants, de disposer d'un corpus complet de la matière des procédures civiles d'exécution, faisant de cet ouvrage un outil indispensable.
La codification est par ailleurs enrichie de nombreux textes affectant la matière, au travers notamment d'un appendice particulièrement riche, tant sur le terrain du droit spécial (saisie-contrefaçons, saisie des rémunérations, exécution provisoire, etc...), que sur ceux du statut des commissaires de justice, de l'exécution provisoire, ou encore du droit international privé par exemple. L'ensemble du corpus est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et comporte un commentaire précis et didactique, rédigé par deux auteurs de référence.
L'ensemble est à jour notamment :
- du décret du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements européens, en particulier en matière de signification ou notification des actes ;
- du décret du 22 février 2022 généralisant l'intermédiation financière du versement des pensions alimentaires ;
- de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante.
Cette édition intègre les textes relatifs aux commissaires de justice :
- déontologie et discipline : ordonnance et décret du 13 avril 2022, décret du 17 juin 2022, circulaire du 9 novembre 2022 ;
- organisation, gestion et conditions d'exercice : décrets des 28 avril, 29 juin et 29 décembre 2022, arrêtés des 5 décembre 2022 et 23 janvier 2023.
