Francia
Une vision pratique et étayée des activités de chasse et des interactions avec les autres usagers des espaces ruraux.
La chasse est une activité ancestrale qui se trouve aujourd'hui au croisement de multiples exigences : protection du milieu naturel, sécurité des chasseurs et des autres usagers de la nature, défense des activités agricoles face à la prolifération de certaines espèces.
Dans ce contexte, chaque décision, chaque incident lié à la chasse est de plus en plus souvent source de contentieux et de débats juridiques.
Cet ouvrage propose une analyse systématique, structurée et détaillée de l'ensemble des règles de droit applicables à la chasse , en croisant tous les grands domaines juridiques concernés :
- Droit civil : droit de chasser, responsabilité civile, indemnisation des dégâts causés par le gibier.
- Droit administratif : organisation des structures de la chasse, pouvoirs des autorités administratives, police de la chasse.
- Droit pénal : infractions liées à la chasse, sanctions, contrôle et répression.
- Droit européen : protection des espèces menacées, encadrement des espèces chassables, normes environnementales.
Appuyé sur une jurisprudence abondante et récente , ce livre permet de répondre à toutes les questions pouvant se poser au sujet de la chasse, des chasseurs et du droit, notamment :
- Le droit de chasser et ses limites.
- Le territoire de chasse et les conflits d'usage.
- L' opposition à la chasse et les droits des non-chasseurs.
- Le rôle et le fonctionnement des associations de chasse et des structures administratives.
- La détermination des espèces chassables et la protection des espèces menacées .
- L' indemnisation des dégâts causés aux cultures et aux propriétés.
- La responsabilité des chasseurs et des organisateurs de battues.
- La police de la chasse et les pouvoirs de contrôle.
Grâce à son panorama complet et transversal , l'ouvrage constitue un outil de travail indispensable :
- Aux avocats, magistrats, juristes et notaires confrontés à des litiges ou à des questions de conseil en matière de chasse.
- Aux chasseurs souhaitant sécuriser leur pratique et mieux comprendre leurs droits et obligations.
- Aux associations, fédérations de chasse, collectivités territoriales et administrations impliquées dans la gestion des territoires et des espèces.
- À toute personne intéressée par l'articulation entre protection de la nature, sécurité publique et activité cynégétique .
Rédigé par Michel Redon , ancien avocat et magistrat honoraire, reconnu comme l'un des praticiens les plus expérimentés dans l'application du droit à l'activité de chasse, ce livre se distingue par sa rigueur juridique , sa clarté d'exposé et son ancrage pratique .
