Könyv Droits entravés, droits abandonnés GISTI

Droits entravés, droits abandonnés

Szerző: GISTI
Nyelv: Francia
Kötés: Puha kötésű
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4 730 Ft
Le non-recours désigne toutes les situations où une personne ne peut bénéficier d’un droit ou d’une...

Információk a könyvről

Szerző
Nyelv
Francia
Kötés
Könyv - Puha kötésű
oldal
44
EAN
9782382870013
Enbook ID
34385603
Súly
191
Méretek
210 x 297 x 8

Teljes leírás

Le non-recours désigne toutes les situations où une personne ne peut bénéficier d’un droit ou d’une prestation qu’elle serait fondée à obtenir. Ces situations peuvent être engendrées par divers facteurs qui vont du défaut de connaissance de ce droit à la non-attribution (l’administration dressant parfois sciemment des obstacles à l’accès), en passant par le renoncement à un droit dont on sait qu’il sera difficile à obtenir. Si cette problématique du non-recours ou du renoncement aux droits émerge aujourd’hui dans le champ du social – les bénéficiaires potentiels s’avérant bien plus nombreux que les fraudeurs ou « assistés » tant décriés –, elle est moins courante dans le champ du droit des étrangers. Ce numéro de Plein droit a pour ambition de revenir sur l’articulation entre non-recours (et/ou renoncement) aux droits et immigration, de mettre en lumière les difficultés que rencontrent les étrangers à l’instar des autres usagers, et celles qui leur sont spécifiques.

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