Francia
Sur le plan fiscal, la cession a de nombreuses incidences pour les parties. Le cédant est redevable d'un impôt sur la plus-value, qu'il cède une entreprise individuelle ou des droits sociaux. Le cessionnaire s'acquittera de droits de mutation. Les conseils sont tenus par une obligation de résultat, celle de proposer au client la solution qui est fiscalement la plus intéressante. L'ouvrage propose d'étudier la fiscalité applicable à chacune des parties, que la cession porte sur une entreprise individuelle ou une société. Pour chaque impôt, seront décrits les dispositifs de taxation, d'exonération et les techniques pouvant être mises en place en amont de la cession pour limiter la note fiscale.
Première partie - L'imposition du cédant
Titre 1- Le cédant d'une entreprise individuelle
Chapitre 1- La TVA
Chapitre 2- Les impôts indirects
Titre 2 - Le cédant de droits sociaux
Chapitre 1- Le régime général d'imposition des plus-values de cession de titres sociaux (150-0-A du CGI)
Chapitre 2 - Les régimes dérogatoires applicables aux titres de sociétés de personnes
Chapitre 3 - Les stratégies d'effacement des plus-values taxables
Deuxième partie - L'imposition du cessionnaire
Titre 1- L'acquéreur d'une entreprise individuelle
Chapitre 1 - Le fonds
Chapitre 2 - Les murs
Titre 2- L'acquéreur d'une entreprise sociétaire
Chapitre 1 - Les droits d'enregistrement
Chapitre 2 - La déductibilité des charges d'acquisition
