Francia
S’il est parfois considéré en littérature comme secondaire, voire inutile, l’adjectif qualificatif revêt dans le langage de la loi une importance essentielle. Sa fréquence dans le texte des dispositions légales invite à discerner et à détailler ses différents emplois, comme élément constitutif d’expressions juridiques usuelles ou consacrées :
- Bonne foi
- Fait dommageable
- Régime matrimonial
- Personne morale
- Trésor public,…
Comme simple descripteur de mots, choses ou de faits pris en considération par la loi :
- Répertoire alphabétique
- Organismes aquatiques
- Jours calendaires,…
- Adresse électronique
Ou encore, plus juridiquement – et donc de manière plus directive – comme marqueur de quantité ou de qualité :
- Information déterminante
- Mode de dédommagement disproportionné
- Atteinte excessive
- Indemnité majorée, etc.
Le présent recueil de dispositions légales comportant un (ou plusieurs) adjectif qualificatif permet de prendre une vue d’ensemble de ce constituant fondamental de la proposition légale, qu’il soit utilisé seul ou – ce qui est fréquemment le cas – avec un ou plusieurs autres : infondée ou abusive (demande) ; nouveaux et significatifs (éléments) ; sérieux et légitimes (intérêts) ; etc.
Serge BALIAN – ancien avocat, poursuit ainsi son précieux travail de linguistique juridique. Ce livre fait suite à « Les Verbes dans la loi » ; « Les Notions-cadres dans la loi » ; « Les Adverbes dans la loi ».
