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L'ALÉA DANS LE CONTRAT D'ASSURANCE

Name: L'ALÉA DANS LE CONTRAT D'ASSURANCE
Brand: IUV
SKU: 9782370320070
Price: 19040 HUF
Availability: InStock

PRIX SOLENNEL DE CHANCELLERIE LOUIS FOREST / PICARD (2013)PRIX DE THÈSE DE L'UNI

Szerző: Demont

Nyelv:

Kötés: Puha kötésű

Kiadó: IUV

Elérhetőség: Beszállítói készleten

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19 040 Ft

L'aléa, véritable « coeur » du contrat d'assurance, ne finit pas de susciter les interrogations lors...

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Szerző

Demont

Kötés

Könyv - Puha kötésű

Kiadva

2013

oldal

386

EAN

9782370320070

Enbook ID

34356383

Kiadó

IUV

Súly

632

Méretek

160 x 240 x 20

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L'aléa, véritable « coeur » du contrat d'assurance, ne finit pas de susciter les interrogations lorsqu'il s'agit de préciser plus techniquement son rôle, tout comme sa raison d'être. En première ligne se situe naturellement le débat relatif à la qualification des formes contemporaines d'assurance vie : ce dernier, haut lieu de controverse doctrinale depuis des années, ne s'est toujours pas apaisé malgré l'impressionnant nombre d'études consacrées au sujet. En parallèle, le thème de l'aléa dans les contrats fait également l'objet d'un vif regain d'intérêt, s'invitant dans les colloques et les ouvrages les plus récents. Plus que jamais, les notions de contrat d'assurance et de contrat aléatoire se retrouvent donc au coeur de la polémique. Et cette dernière peut aller bon train, tant le débat reste enfermé dans cette idée courante qu'un contrat est un acte nécessairement créateur d'obligations. Ainsi, l'on s'attache bien souvent à mettre en évidence le déséquilibre des obligations des parties (caractéristique des contrats aléatoires) avant de s'interroger sur son existence dans le contrat d'assurance. Mais cette approche obligationnelle de la structure contractuelle est-elle véritablement pertinente ? Ne devrait-on pas, au contraire, concevoir plus largement les effets de l'acte juridique, et consacrer juridiquement une idée somme toute assez commune dans le langage courant des praticiens : celle d'un transfert de risque ? A l'approche obligationnelle classique, exclusivement focalisée sur l'analyse des prestations des parties (paiement de la prime par le souscripteur règlement du sinistre voire couverture du risque par l'assureur), se substituerait ainsi une approche réelle, davantage axée sur le transfert de risque opéré entre les parties. Cette approche réelle, à bien des égards séduisante par rapport à l'approche obligationnelle, permettrait ainsi de porter - entre autres - un regard différent sur la problématique inhérente aux formes contemporaines d'assurance vie.Bruno Demont, Docteur en droit

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