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Könyv l'égalité des armes devant les juridictions pénales internationales Nicolas-Gréciano

l'égalité des armes devant les juridictions pénales internationales

Szerző: Nicolas-Gréciano
Nyelv: Francia
Kötés: Puha kötésű
Kiadó: IUV
Elérhetőség: Beszállítói készleten
Küldés 14-17 napon belül
19 143 Ft
L'égalité des armes est devenue, à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'ho...

Információk a könyvről

Szerző
Nicolas-Gréciano
Nyelv
Francia
Kötés
Könyv - Puha kötésű
Kiadva
2016
oldal
624
EAN
9782370321015
Enbook ID
34356476
Kiadó
IUV
Súly
1002
Méretek
160 x 240 x 32

Teljes leírás

L'égalité des armes est devenue, à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, la pierre angulaire du droit à un procès équitable, c'est-à-dire un principe essentiel pour la manifestation de la vérité et l'équilibre de la justice. Conscients de l'importance fondamentale de ce principe directeur du procès, les juges internationaux ont cherché à l'importer dans leur contentieux afin d'assurer sa légitimité. Mais c'était compter sans l'autre objectif assigné à la justice pénale internationale : la lutte contre l'impunité. La pression exercée par l'efficacité de la répression a donc conduit les juges à « cantonner » l'égalité des armes tant dans son acception substantielle que dans sa mise en oeuvre, révélant à travers ce mouvement toute l'ambiguïté dans la reconnaissance de ce principe. De surcroît, les juridictions pénales internationales reposent sur des déséquilibres structurels et procéduraux. En effet, la Défense - véritable « pilier oublié » - manque de moyens juridiques et matériels pour accomplir ses missions, tandis que le Bureau du Procureur apparaît comme l'organe « tout-puissant » d'un système conditionné par la répression. C'est dire que l'équilibre entre les « armes » des parties au procès reste encore à construire. Dès lors, pour redonner toute sa place à ce principe cardinal, des propositions de réformes inspirées de la culture romano-germanique sont effectuées (création d'une Chambre de l'enquête devant la CPI et instauration d'un juge d'instruction devant les futures juridictions internationalisées). C'est en (re)trouvant le juste équilibre, celui qui conduit à des décisions légitimes, que la justice pénale internationale sera rendue avec qualité.Docteur en droit de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Marie Nicolas-Gréciano est chargée d'enseignement en droit privé et sciences criminelles.Prix Francis Durieux de l'Académie des Sciences Morales et Politiques

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