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L'essentiel du droit de la construction, 11ème édition

Name: L'essentiel du droit de la construction, 11ème édition
Brand: GUALINO
SKU: 9782297221900
Price: 7604 HUF
Availability: InStock

Une présentation pratique et concrète de la législation en vigueur en matière de construction et d’habitation

Szerző: Faure-Abbad

Nyelv:

Kötés: Puha kötésű

Kiadó: GUALINO

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7 604 Ft

Une présentation pratique et concrète de la législation en vigueur en matière de construction et d'h...

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Szerző

Faure-Abbad

Nyelv

Francia

Kötés

Könyv - Puha kötésű

Kiadva

2023

oldal

168

EAN

9782297221900

Enbook ID

43470214

Kiadó

GUALINO

Súly

Teljes leírás

Une présentation pratique et concrète de la législation en vigueur en matière de construction et d'habitation

Ce livre explore le droit privé de la construction, un domaine complexe combinant les règles du droit des biens et du droit des obligations. La première partie examine le droit commun de la construction tel qu'énoncé dans le Code civil (couvrant les contrats de louage d'ouvrage, de vente d'immeuble à construire...). La seconde partie aborde le droit spécial de la construction, codifié dans le Code de la construction et de l'habitation, présentant les différents contrats réglementés (construction de maisons individuelles, la promotion immobilière...).

Cette nouvelle édition 2024 est à jour de la loi du 15 avril 2024 qui inscrit dans le Code civil un nouveau chapitre dédié aux troubles anormaux du voisinage. Il s'agit d'une reprise de la "théorie de la pré-occupation" qui figurait à l'article 113-8 du Code de la construction et de l'habitation, créé en 1976 et qui est abrogé. Cet ouvrage est à jour également de la jurisprudence la plus récente.

Points forts

À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit acquérir

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