La puissance de l'État
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Beaud
Avant-propos, 5Abréviations, 7Introduction, 9PREMIÈRE PARTIE L'ÉTAT DE SUJETS OU LA MODERNITÉ DE L...
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Avant-propos, 5Abréviations, 7Introduction, 9PREMIÈRE PARTIE L'ÉTAT DE SUJETS OU LA MODERNITÉ DE LA RÉPUBLIQUE DE BODIN, 27 Chapitre préliminaire La souveraineté anté-étatique ou la notion médiévale de souveraineté, 35 La notion médiévale de souveraineté, 38 De la souveraineté médiévale à la souveraineté moderne (étatique), 42 La République de Bodin ou la naissance de la souveraineté moderne ou étatique, 47TITRE I LA LOY OU LA DOMINATION DU SOUVERAIN SUR LES SUJETS ÉTATIQUES, 53 Chapitre I La loy, acte moderne de souveraineté, 55 Souveraineté et positivité du droit, 55 "La naissance de l'État comme processus de sécularisation", 62 Chapitre II L'unilatéralité de la loy du Souverain et l'obéissance préalable, 69 Unilatéralité de la loy et commandement législatif, 70 Unilatéralité de la loy et obéissance préalable des sujets de l'État, 73 Le cas anglais : la compatibilité de la souveraineté avec le parlementarisme, 76 Devoir d'obéissance et droit de résistance, 81 Chapitre III La suprématie normative de la loy, 95 La loy, norme abrogeable par le seul Souverain, 95 La loy, norme incontestable, 103 Chapitre IV Sujets, population et territoire, 109 Les sujets du Souverain ou les destinataires de la souveraineté étatique, 109 Population et territoire selon la théorie générale de l'État, 116 Population et territoire, reflets de la souveraineté, 124 Conclusion du titre I, 129TITRE II L'UNITÉ OU L'INDIVISIBILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE, 131 Chapitre I L'indivisibilité de la souveraineté : absolutisme politique ou unité de la puissance publique ?, 133 La signification politique et décisionniste de l'indivisibilité de la souveraineté, 134 La signification étatique de l'indivisibilité de la souveraineté : l'unité de la puissance publique, 138 Chapitre II L'unité interne de la puissance publique : hiérarchie et délégation, 153 La hiérarchie entre le Souverain et les Magistrats, 154 Souveraineté et délégation, 161 Chapitre III Les limites de la souveraineté : institution, représentation et interprétation, 179 Souveraineté et institution, 179 Souveraineté et représentation, 188 Souveraineté et interprétation, 191 Conclusion La souveraineté comme monopolisation du droit positif par l'État, 197DEUXIÈME PARTIE L'ÉTAT DE CITOYENS OU LA SOUVERAINETÉ CONSTITUANTE DU PEUPLE, 199 Chapitre préliminaire De l'acte constituant et du pouvoir constituant, 203 La signification moderne du mot de constitution : un acte constituant, 204 Souveraineté constituante et souveraineté de l'État, 208 Pour une réhabilitation du pouvoir constituant, 210TITRE I LA CONSTITUTION COMME COMMANDEMENT CONSTITUTIONNEL, 221 Chapitre I Le pouvoir constituant : de la philosophie politique au droit constitutionnel, 223 La dualité du pouvoir constituant (Sieyès), 223 Le conflit entre la représentation constituante et la sanction constituante du peuple, 229 La Constitution, le pacte social et l'acte constituant, 237 Chapitre II Le commandement constitutionnel comme acte juridique unilatéral, 245 Commandement et pacte constitutionnels, 246 La promulgation de la constitution ou l'exécution de la constitution, 253 L'obligatoriété de la constitution ou l'obligation d'obéissance à la constitution, 256 Chapitre III La procédure constituante ou la formation de l'acte constituant, 263 Les décisions pré-constituantes et pré-constitutions, 267 Les décisions constituantes. De la souveraineté parlementaire à la souveraineté du peuple, 276 Le référendum constituant ou le problème de l'exercice du pouvoir constituant par le peuple, 291 Conclusion du titre I, 305TITRE II LA DISTINCTION ENTRE L'ACTE CONSTITUANT ET L'ACTE DE RÉVISION OU LA QUESTION DE L'ABOLITION DE LA CONSTITUTION, 307 Chapitre I La distinction entre acte constituant et acte de révision, corollaire de la distinction entre pouvoir constituant et pouvoirs constitués, 313 L'identification juridique entre pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé, 314 L'absence de souveraineté du pouvoir de révision constitutio
