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Könyv la renonciation en procédure pénale Sourzat c.

la renonciation en procédure pénale

OUVRAGE HONORÉ DU PRIX MERLE DE L'ACADÉMIE DE LÉGISLATION DE TOULOUSE

Szerző: Sourzat c.
Nyelv:
Kötés: Puha kötésű
Elérhetőség: Beszállítói készleten
Küldés 14-17 napon belül
21 897 Ft
La procédure pénale est en principe rétive à l'expression de la volonté individuelle : la présence d...

Információk a könyvről

Szerző
Sourzat c.
Kötés
Könyv - Puha kötésű
oldal
466
EAN
9782275040196
Enbook ID
34142327
Súly
730
Méretek
155 x 240 x 24

Teljes leírás

La procédure pénale est en principe rétive à l'expression de la volonté individuelle : la présence de la renonciation en son sein devrait donc révéler un changement de sa structure et de sa nature. Élaborer cette notion suppose d'identifier la présence du concept en la matière : il convient de rechercher un critère de la renonciation à partir des travaux réalisés sur le sujet. L'émergence, à côté de l'ordre public de direction, d'un ordre public de protection permet d'assigner un domaine à la notion. Dans ce contexte, la dignité humaine apparaît comme une composante originale de l'ordre public, la volonté abdicative d'un individu pouvant éviter qu'une mesure de police y porte atteinte.Si la présence de la renonciation semble participer d'une volonté d'accroître la sphère d'autonomie de l'individu, l'étude des règles applicables aux mises en oeuvre des facultés de renonciation révèle qu'il n'en est rien.Censée concilier l'accroissement des garanties individuelles reconnues à l'accusé avec les nécessités de la répression, cette fonction apparaît purement formelle. L'étude de la nature des facultés de renonciation révèle que la pénétration de la renonciation en procédure pénale ne s'accompagne pas d'un changement de nature de la matière. Finalement, effectuer des propositions en vue de l'élaboration d'une notion de renonciation en procédure pénale supposait de réassigner une unité fonctionnelle aux règles régissant l'acte, tout en assurant une protection effective du renonçant.

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