Francia
La notion du contrôle coercitif explicitée
Le premier collège thématique de l' observatoire des litiges judiciaires s'est ouvert le 23 septembre 2024. Il portait sur la notion de contrôle coercitif .
Ces collèges thématiques sont lancés à l'initiative du conseil d'orientation de l'observatoire des litiges judiciaires, présidé par le premier président de la Cour de cassation , Christophe Soulard , afin de réunir l'ensemble des partenaires de l'observatoire et nourrir le débat sur les contentieux émergents et les grands sujets d'intérêt public .
Le conseil d'orientation a exprimé son intérêt pour l' approfondissement du concept de contrôle coercitif qui est désormais convoqué par les juridictions du fond, de première instance ou d'appel, au pénal comme au civil . Ainsi, le collège a notamment pour mission de définir plus précisément cette notion qui s'est développée en doctrine à partir de la fin des années 2000 dans le cadre des violences intrafamiliales , à partir d'une analyse de la jurisprudence dans laquelle elle est aujourd'hui utilisée par les magistrats .
Cet ouvrage permet la publication de ses travaux menés au sein de la Cour de cassation.
