Francia
À la suite d’un important travail de refonte mené par l’administration fiscale avec l’assistance de Droit-Afrique, la Mauritanie a adopté un nouveau Code Général des Impôts par la loi n°2019-018 du 29 avril 2019.
Les conditions d’application ont fait l’objet d’une importante doctrine administrative (Note Circulaire n°000005/M.F./DGI/DG du 10 octobre 2019 relative à la doctrine administrative fiscale), non reprise dans la présente édition en raison de son volume.
Le Code est complété des principaux textes fiscaux applicables en Mauritanie mais non codifiés : les conventions fiscales, le Code des investissements et la fiscalité minière et pétrolière, notamment l’Acte additionnel du 21 décembre 2018 à l’accord de coopération inter-États portant sur le développement et l’exploitation des réservoirs du champ Grand-Tortue/Ahmeyim et relatif au régime fiscal et douanier applicable aux sous-traitants.
La présente édition est à jour des dispositions de la loi n°2025-040 du 21 août 2025 portant loi de finances rectificative pour l’année 2025 et de la loi n°2026-001 du 12 janvier 2026 portant loi de finances pour l’année 2026. Elle intègre également les textes suivants :
· la loi n°2025-006 du 19 février 2025, portant Code des Investissements ;
· le décret n°2025-117 du 14 août 2025 portant application de certaines dispositions du Code des investissements ;
· le décret n°2025-024/PM/MDMEFCB/MMI du 04 mars 2025 abrogeant et remplaçant le décret n°2023-049 du 17 février 2023 fixant les taxes et redevances minières ;
· la loi n°2025-038/P.R du 21 août 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2012-012 du 12 février 2012, réglementant les conventions minières et approuvant la Convention Minière Type.
Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet GHA-EXCO Mauritanie.
