Könyv Régimes matrimoniaux. 8e éd. Nathalie Peterka

Régimes matrimoniaux. 8e éd.

Nyelv: Francia
Kötés: Puha kötésű
Kiadó: DALLOZ
Elérhetőség: Beszállítói készleten
Küldés 14-17 napon belül
14 083 Ft
Un panorama des règles applicables au patrimoine des couples, qui réunit Cours et T.D. en un seu...

Információk a könyvről

Nyelv
Francia
Kötés
Könyv - Puha kötésű
Kiadva
2024
EAN
9782247230587
Enbook ID
45725858
Kiadó
Súly
1202

Teljes leírás


Un panorama des règles applicables au patrimoine des couples, qui réunit Cours et T.D. en un seul ouvrage.

Cet ouvrage expose les règles régissant les rapports entre époux. En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquièrent à titre individuel ou collectivement des biens , contractent des obligations , etc. qui peuvent parfois mettre en danger le patrimoine de la famille. Véritable statut matrimonial des époux, le droit des régimes matrimoniaux détermine et prévient les conséquences de ces actes tant à l'égard de l'autre conjoint que des tiers (créanciers, enfants).

Les auteurs étudient d'abord les règles applicables au patrimoine des couples non mariés (PACS et concubinage) avant d'aborder successivement le régime primaire gouvernant l'ensemble des couples mariés, le régime légal applicable aux époux mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels.

Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.

L'ouvrage s'adresse principalement aux étudiants de licence 3, master 1 et master 2 droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires.

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