Könyv Le principe du droit à un procès équitable Joseph Ufiteyezu

Le principe du droit à un procès équitable

Compatibilité avec la procédure devant le TPIY et le TPIR

Szerző: Joseph Ufiteyezu
Nyelv: Francia
Kötés: Puha kötésű
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Le présent ouvrage analyse comment le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie et le Tribu...

Információk a könyvről

Nyelv
Francia
Kötés
Könyv - Puha kötésű
Kiadva
2012
oldal
156
EAN
9783838185255
Enbook ID
07130712
Súly
249
Méretek
150 x 220 x 9

Teljes leírás

Le présent ouvrage analyse comment le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie et le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (le TPIY et le TPIR), juridictions ad hoc qui connaissent des faits relatifs aux crimes de guerre, crimes contre l'humanité et crime de génocide, agissent par rapport au respect du principe du droit ŕ un procčs équitable, tel que consacré par de nombreux instruments juridiques internationaux. Il s'agit de voir notamment si le Ministčre Public Onusien, le Juge International et la Défense disposent de maničre égale des outils nécessaires pour pouvoir respecter ce principe. Le droit ŕ un procčs équitable implique entre autres le droit ŕ un tribunal impartial, la présomption d'innocence, le droit d'ętre jugé dans un délai raisonnable, l'égalité des armes, le principe du contradictoire ainsi que le principe du non bis in idem. Cette contribution qui se veut critique passe en revue les outils mis ŕ la dispostion des juridictions concernées, pour la mise en oeuvre dudit principe.

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