Francia
À l'époque moderne, la qualité de la gouvernance commence à être perçue par les États comme un enjeu important dans le processus de renouvellement de leurs économies. Les questions fiscales, inscrites dans le cadre de normes internationalement reconnues, peuvent devenir des outils qui aident les pays à atteindre les objectifs généraux de bonne gouvernance, à renforcer la coopération internationale et, simultanément, à protéger les assiettes fiscales nationales. L'objectif de cette étude est de présenter les principales questions liées à la bonne gouvernance en matière fiscale. Un aperçu des travaux sur la bonne gouvernance permet d'examiner les caractéristiques indispensables à son renforcement. Une analyse plus approfondie permet de répondre à la question de savoir ce que signifie exactement un système fiscal compétitif et équitable et de quelle manière les États peuvent agir pour créer un environnement fiscal attractif, afin d'être efficaces sans pour autant recourir à des mesures considérées comme nuisibles. L'étude se concentre également sur des domaines importants dans le contexte de l'amélioration du climat fiscal international. L'analyse de la transparence fiscale, de l'échange d'informations fiscales et de la concurrence fiscale loyale précède la présentation des initiatives les plus récentes prises au niveau international en matière de bonne gouvernance dans le domaine fiscal.
